La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche comprend :

- le service de la démocratie culturelle et des territoires ;
- le service des enseignements et de la recherche.

Le service de la démocratie culturelle et des territoires définit et met en œuvre, dans le respect des droits culturels, et en lien avec les directions générales, la politique du ministère visant à garantir la participation de tous les habitants à la vie culturelle ainsi que leur accès le plus large à l'offre et aux pratiques culturelles.
Il participe au développement des politiques culturelles territoriales, notamment dans les territoires prioritaires, coordonne les initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales et anime le dialogue interministériel dans le champ de l'aménagement culturel du territoire, de l'accès à la culture et du développement des pratiques culturelles en lien avec les directions générales concernées.
Il assure l'animation et le suivi des réseaux dans son champ de compétence. Il coordonne les relations du ministère avec les associations représentatives des collectivités territoriales, en lien étroit avec le secrétariat général, les directions générales et les services déconcentrés du ministère. Il favorise les expérimentations et soutient l'innovation en matière d'accès et de participation à la vie culturelle et d'attractivité des territoires.
A ce titre, le service :

- élabore et coordonne les politiques favorisant le développement des pratiques artistiques et culturelles des habitants dès le plus jeune âge et tout au long de la vie ;
- élabore et cordonne les politiques du ministère en matière d'éveil et d'éducation artistiques et culturels, d'éducation populaire ainsi que celles relatives aux seniors, dans un cadre intergénérationnel, et au monde du travail ;
- anime l'action du ministère et contribue aux politiques d'éducation aux médias et à l'information, de développement de l'esprit critique, d'innovation et de médiation numériques ;
- anime l'action du ministère et contribue au dialogue interministériel, notamment dans les champs de la jeunesse, de la santé et du secteur médico-social, de la solidarité et de la lutte contre la pauvreté, du tourisme, du travail, de la justice, du sport, de l'agriculture, et coordonne l'action des services déconcentrés dans ces domaines ;
- veille à garantir et à développer la participation des personnes en situation de handicap à la vie culturelle, dans un objectif d'accessibilité universelle ;
- contribue à la politique du ministère en matière de diversité et d'inclusion, ainsi que de développement durable ;
- élabore et met en œuvre la politique en faveur des pratiques en amateur ;
- assure la tutelle des organismes relevant de son périmètre ;
- anime le réseau des services déconcentrés dans son champ de compétence.

Il est doté d'une délégation aux territoires.

La délégation aux territoires :

- pilote les relations avec les associations nationales d'élus et de collectivités territoriales ;
- assure l'organisation et le suivi des travaux du conseil national des territoires pour la culture et le suivi des conseils locaux des territoires pour la culture ;
- coordonne, en lien avec les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère, les initiatives visant à renforcer l'aménagement culturel des territoires et leur attractivité culturelle. Elle coordonne à cet égard l'action ministérielle dans le domaine du tourisme, des tiers-lieux, des Micro-Folies, et fixe, en lien avec les directions générales, les orientations nationales des labels « Centres culturels de rencontre » et « Maisons des Illustres » ;
- coordonne les actions du ministère avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement et le développement du territoire, notamment dans les territoires prioritaires : quartiers de la politique de la ville, territoires ruraux, territoires ultra-marins ;
- contribue à l'évaluation des actions dans ces domaines ;
- assure, pour le ministère, le suivi des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales, et en coordonne la stratégie ;
- anime le réseau des services déconcentrés dans son champ de compétence ;
- élabore et met en œuvre, en lien avec les services compétents, la stratégie du ministère pour les territoires ultra-marins, et assure une mission d'appui auprès des services déconcentrés ultra-marins.

Le service des enseignements et de la recherche élabore, pilote et met en œuvre les stratégies ministérielles en matière d'enseignement spécialisé de la création artistique, d'enseignement supérieur, de recherche, de diffusion scientifique et de culture scientifique, technique et industrielle, en lien avec les autres directions générales concernées.
Il exerce, en lien avec le secrétariat général, les directions générales concernées, le Centre national du cinéma et de l'image animée et les services déconcentrés, la tutelle des établissements d'enseignement supérieur de l'architecture et du paysage et de la création artistique. Il associe les directions générales concernées aux procédures de nomination des dirigeants de ces établissements. Il est associé à la tutelle des établissements d'enseignement et de recherche ne relevant pas de son périmètre.
Il comprend trois sous-directions :

- la sous-direction des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche ;
- la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture et paysage ;
- la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique.

La sous-direction des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche, en lien avec les deux autres sous-directions de la direction générale, les autres directions générales, le secrétariat général et le Centre national du cinéma et de l'image animée :

- coordonne l'élaboration et assure le suivi et la mise en œuvre des stratégies ministérielles en matière d'enseignement supérieur et de recherche ;
- coordonne la définition des orientations ministérielles portées par la direction générale auprès des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- anime le dialogue interministériel dans le champ de l'enseignement supérieur et coordonne l'action des services déconcentrés dans ces domaines ;
- pilote l'ensemble des questions liées à la vie étudiante ;
- propose et met en œuvre les actions permettant l'évaluation des parcours professionnels des diplômés ainsi que l'amélioration de leur insertion professionnelle, dont elle assure l'analyse ;
- veille à la mise en œuvre, dans les établissements d'enseignement supérieur, d'une offre de formation professionnelle et continue et de la valorisation des acquis de l'expérience dans le cadre des orientations définies avec les directions générales et le Centre national du cinéma et de l'image animée ;
- définit la stratégie pluriannuelle financière et immobilière de l'Etat à l'égard des établissements d'enseignement supérieur et coordonne sa mise en œuvre en lien avec le secrétariat général ;
- coordonne la préparation budgétaire des projets de loi de finances pour les établissements relevant de sa compétence ;
- procède à l'analyse des modèles économiques des établissements chargés de l'enseignement supérieur dans le champ culturel ;
- assure les relations avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère du travail ;
- assure, en lien avec le secrétariat général et les directions générales, le suivi des programmes de recherche et d'innovation au niveau national et européen auxquels le ministère participe ;
- encourage la participation des publics aux travaux de la recherche ;
- élabore et met en œuvre la politique du ministère en matière de développement et de valorisation de la culture scientifique, technique et industrielle ;
- assure la tutelle de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
- participe, notamment par son activité éditoriale, à la valorisation et à la diffusion de l'enseignement et de la recherche artistique et culturelle ;
- anime le réseau des organismes du ministère intervenant en matière d'enseignement et de recherche ;
- promeut une politique de développement et d'accompagnement des programmes de recherche et d'innovation en lien avec les directions générales concernées.

Elle met en œuvre, dans le champ de compétence de la direction générale, la stratégie du ministère en matière de responsabilité sociale et environnementale des organisations.
Elle anime le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels dont elle assure le secrétariat.

En lien avec la direction générale des patrimoines et de l'architecture, la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture et paysage :

- contribue à la définition des orientations ministérielles portées par la direction générale auprès des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- participe à l'élaboration et contribue à la mise en œuvre des stratégies ministérielles de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le domaine de l'architecture et du paysage, en prenant en compte les évolutions de la profession ;
- exerce la tutelle pédagogique des écoles nationales supérieures d'architecture, et leur tutelle administrative et financière, en lien avec le secrétariat général, et assure l'animation du réseau ;
- évalue les besoins budgétaires et humains des opérateurs relevant de son domaine de compétence, anime le dialogue de gestion, propose la répartition des moyens et participe à l'analyse des modèles économiques ;
- coordonne, accompagne et évalue les différentes actions des écoles nationales supérieures d'architecture et du paysage ;
- élabore et veille à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux études, aux diplômes délivrés par les écoles nationales supérieures d'architecture et du paysage ainsi qu'au statut de ces établissements et de leurs enseignants ;
- contribue à l'élaboration des objectifs des formations initiale et complémentaire dans le domaine de l'architecture et du paysage, en lien avec les évolutions de la profession, et veille à leur mise en œuvre ;
- participe à l'identification des besoins en formation continue des professionnels intervenant dans les domaines de l'architecture et du paysage ainsi qu'à l'organisation de celle-ci ;
- participe à la définition territoriale de l'offre de formation et de la recherche dans les domaines de l'architecture et du paysage ;
- organise et coordonne, dans son champ de compétence, les procédures d'accréditation, d'habilitation et d'évaluation des formations d'enseignement supérieur et de recherche, en cohérence avec l'instance nationale indépendante chargée de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- favorise le développement de la recherche architecturale, urbaine et paysagère, en relation avec les différentes instances compétentes et participe à son animation et à sa valorisation ;
- veille au renforcement des liens entre la formation initiale, la recherche et les métiers dans le domaine de l'architecture et du paysage ;
- assure le secrétariat et le suivi des travaux du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
- est associée aux travaux du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.

Elle assure le secrétariat et le suivi des travaux des commissions compétentes dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture et paysage.

En lien avec la direction générale de la création artistique, la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique :

- contribue à la définition des orientations ministérielles portées par la direction générale auprès des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- élabore le cadre juridique et pédagogique de l'enseignement artistique spécialisé non professionnalisant et contribue à l'élaboration des schémas nationaux d'orientation pédagogique encadrant l'organisation de l'enseignement artistique initial, coordonnée par l'inspection de la création artistique ;
- organise l'évaluation et procède au classement des conservatoires ;
- définit et organise les cursus préparatoires à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique ;
- participe à l'élaboration et met en œuvre les stratégies ministérielles de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les domaines de la création artistique, en prenant en compte l'évolution des métiers et des pratiques ;
- participe à la définition territoriale de l'offre de formation et de la recherche dans les domaines de la création artistique ;
- participe à l'identification des besoins en formation continue des professionnels intervenant dans les domaines de la création ainsi qu'à l'organisation de celle-ci ;
- exerce la tutelle pédagogique des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique en lien avec les services déconcentrés du ministère, et la tutelle administrative et financière des établissements d'enseignement supérieur nationaux, en lien avec le secrétariat général, et assure l'animation du réseau des écoles de la création artistique ;
- coordonne, accompagne et évalue les différentes actions des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ;
- élabore et veille à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux études, aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ainsi qu'au statut de ces établissements et de leurs enseignants pour les établissements d'enseignement supérieur nationaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère ;
- organise et coordonne, dans son champ de compétence, les procédures d'accréditation, d'habilitation et d'évaluation des formations d'enseignement supérieur et de recherche, en cohérence avec l'instance nationale indépendante chargée de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- favorise le développement de la recherche, dans le domaine de la création artistique, et participe à sa valorisation à l'échelle nationale et internationale ;
- veille au renforcement des liens entre la formation initiale, la recherche et les métiers dans le domaine de la création artistique ;
- est associée aux travaux du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.

L'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er septembre 2025.

La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.