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Arrêté du 6 octobre 2011

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Article 3

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel dans les conservatoires), un bureau de vote central est institué auprès de la direction générale de la création artistique. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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Abrogé1 novembre 2026

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote central pour des élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour compter les voix et annoncer les résultats des élections des représentants du personnel dans certains conservatoires.

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel dans les conservatoires), un bureau de vote central est institué auprès de la direction générale de la création artistique. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance