Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 8
Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2026
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Création d'un bureau de vote central pour des élections professionnelles
En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel dans les conservatoires), un bureau de vote central est institué auprès de la direction générale de la création artistique. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.