Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des instances d'évaluation des formations artistiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour l'évaluationArrêté du 26 octobre 2018Art. 3 : Évaluation des formations artistiques par des experts
→ Version 2 : Précision sur la composition du groupe d'expertsArrêté du 26 octobre 2018Art. 6 : Envoi du projet de formation pour évaluation
→ Version 2 : Changement d'autorité destinataire des projets de formation
- Arrêté du 26 octobre 2018Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7