Arrêté du 21 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2018

Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7

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Modification des instances d'évaluation des formations artistiques

Résumé. Les articles modifiés concernent l'évaluation des formations artistiques et culturelles, en changeant les instances responsables et les modalités de cette évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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