Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-1, L. 711-6, L. 717-1, L. 719-5 et L. 719-9 ;

Vu le code du sport, notamment son livre II ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national du sport et de l'éducation physique en date du 30 juin 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et du sport en date du 7 juillet 2009 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique en date du 8 juillet 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 25 novembre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La secrétaire d'Etat

chargée des sports,

Rama Yade