Arrêté du 21 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence nationale de santé publique ;

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

Centre d'études de l'emploi ;

Centre national pour le développement du sport ;

Etablissement public d'insertion de la défense ;

Fonds de solidarité ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Institut national des jeunes aveugles de Paris ;

Institut national des jeunes sourds de Paris ;

Musée national du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 30 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence nationale de santé publique ;

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

Centre d'études de l'emploi ;

Centre national pour le développement du sport ;

Etablissement public d'insertion de la défense ;

Fonds de solidarité ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Institut national des jeunes aveugles de Paris ;

Institut national des jeunes sourds de Paris ;

Musée national du sport.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 2 mai 2016art. 1 : Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire

En résumé. L'article modifie la liste des organismes placés sous le contrôle budgétaire du contrôleur ministériel en ajoutant l'Agence nationale de santé publique et en supprimant deux établissements.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au mardi 3 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. La modification corrige une erreur de genre dans le nom du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France, en remplaçant 'sportives' par 'sportive'.

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance