Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2
Créé le 30 mars 2014 · En vigueur du 4 mai 2016 au 31 décembre 2020
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence nationale de santé publique ;
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Centre d'études de l'emploi ;
Centre national pour le développement du sport ;
Etablissement public d'insertion de la défense ;
Fonds de solidarité ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
Institut national des jeunes sourds de Paris ;
Musée national du sport.