Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Abrogation des désignations de contrôleurs budgétaires

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 21 mars 2014, qui désignaient des contrôleurs budgétaires et comptables pour plusieurs organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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