Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des désignations de contrôleurs budgétaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 21 mars 2014Art. 2 : Désignation d'un contrôleur financier pour un institut sportifArrêté du 21 mars 2014Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4