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Section 1

Organisation et fonctionnement

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Article R3414-4

Nomination et fonction du président du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense

Code de la défense

Article R3414-3

Article R3414-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Résumé Un conseil de 15 personnes dirige l'établissement d'insertion de la défense.

L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du nombre de membres

Résumé des changements Le conseil d'administration passe de quatorze à quinze membres.

L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quatorze membres.