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Arrêté du 21 mars 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 février 2008
Art. 1, Art. 2
Arrêté du 11 février 2008

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Suppression du contrôle financier de certains établissements publics

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 11 février 2008, qui désignait un contrôleur budgétaire pour certains établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 2008

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