Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du contrôle financier de certains établissements publics
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 11 février 2008, qui désignait un contrôleur budgétaire pour certains établissements publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2008Art. 1 : Désignation d'un contrôleur financier pour des établissements publicsArrêté du 11 février 2008Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
-Arrêté du 11 février 2008Art. 1, Art. 2
Arrêté du 11 février 2008