JORF n°0042 du 19 février 2008

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Agence nationale des services à la personne ;
― Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
― Centre d'études de l'emploi ;
― Etablissement public d'insertion de la défense ;
― Fonds de solidarité.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

― Agence nationale des services à la personne ;

― Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

― Centre d'études de l'emploi ;

― Etablissement public d'insertion de la défense ;

― Fonds de solidarité.