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Arrêté du 11 février 2008

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Agence nationale des services à la personne ;
― Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
― Centre d'études de l'emploi ;
― Etablissement public d'insertion de la défense ;
― Fonds de solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 30 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Agence nationale des services à la personne ;
― Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
― Centre d'études de l'emploi ;
― Etablissement public d'insertion de la défense ;
― Fonds de solidarité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 2008 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance