Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les redevances de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6