Arrêté du 21 décembre 2015

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur les redevances de l'aviation civile

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives aux redevances de l'aviation civile, notamment celles concernant les paiements et les taux des redevances.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1996Art. 1Arrêté du 16 avril 1996Art. 2Arrêté du 16 avril 1996Art. 3
- Arrêté du 16 avril 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2Arrêté du 19 décembre 2007Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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