Sont abrogés les textes suivants :

-arrêté du 16 avril 1996 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne ;
-arrêté du 19 décembre 2007 modifié publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route ;
-arrêté du 23 décembre 2009 modifié publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique.