Article 1
Pour chaque vol pénétrant dans l'espace aérien national et dans son voisinage, dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, une redevance océanique (R) unique est perçue.
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Pour chaque vol pénétrant dans l'espace aérien national et dans son voisinage, dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, une redevance océanique (R) unique est perçue.
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Pour chaque vol pénétrant dans l'espace aérien national et dans son voisinage, dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, une redevance océanique (R) unique est perçue.