Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Pour chaque vol pénétrant dans l'espace aérien national et dans son voisinage, dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, une redevance océanique (R) unique est perçue.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 31 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour chaque vol pénétrant dans l'espace aérien national et dans son voisinage, dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, une redevance océanique (R) unique est perçue.

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En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance