Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 31 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance