Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 13
Créé le 31 décembre 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2015art. 13
En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.