Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3.
Les conditions de paiement de la RSTCA outre-mer et de la ROC sont publiées en annexe 4.
Les conditions de paiement de la RSTCA métropole sont publiées en annexe 5.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019
Modifié parArrêté du 24 juin 2019art. 1
Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3. Les conditions de paiement de la RSTCA ⏺ outre-mer et de la ROC sont publiées en annexe 4. Les conditions de paiement de la RSTCA métropole sont publiées en annexe 5.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 30 juin 2019
Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3.
Les conditions de paiement de la RSTCA métropole, de la RSTCA outre-mer et de la ROC sont publiées en annexe 4.