En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des conditions de paiement des redevances aériennes
Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3.
Les conditions de paiement de la RSTCA outre-mer et de la ROC sont publiées en annexe 4.
Les conditions de paiement de la RSTCA métropole sont publiées en annexe 5.