Arrêté du 21 décembre 2015

Article 12

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Article 12

Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3.
Les conditions de paiement de la RSTCA outre-mer et de la ROC sont publiées en annexe 4.
Les conditions de paiement de la RSTCA métropole sont publiées en annexe 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des conditions de paiement des redevances aériennes

Résumé. L'article précise où trouver les règles de paiement pour différentes redevances aériennes.

Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3.
Les conditions de paiement de la RSTCA outre-mer et de la ROC sont publiées en annexe 4.
Les conditions de paiement de la RSTCA métropole sont publiées en annexe 5.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Modifié parArrêté du 24 juin 2019art. 1 : Modification des annexes pour les règles de paiement des redevances aériennes

En résumé. La nouvelle version précise les annexes où sont publiées les conditions de paiement pour différentes zones géographiques, en ajoutant une annexe spécifique pour la métropole.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance