Arrêté du 16 avril 1996

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 avril 1996 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance