Arrêté du 19 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance