A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle.Arrêté du 20 décembre 1993Art. 1 → Version 3Arrêté du 20 décembre 1993Art. 2 → Version 4Arrêté du 20 décembre 1993Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômesArrêté du 20 décembre 1993attestations de compétenceArrêté du 20 décembre 1993titres de formation ou certificat.Arrêté du 20 décembre 1993Art. 4 → Version 3Arrêté du 20 décembre 1993Art. 5 → Version 2Arrêté du 20 décembre 1993Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 7-2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle.Arrêté du 20 décembre 1993Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 10 → Version 3Arrêté du 20 décembre 1993Art. 11 → Version 2Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE IV : Dispositions diverses.Arrêté du 20 décembre 1993Art. 12 → Version 3Arrêté du 20 décembre 1993Art. 12-1 → Version 3Arrêté du 20 décembre 1993Art. 13 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 14 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. 15 → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Sct. ANNEXESArrêté du 20 décembre 1993Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 20 décembre 1993Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 15 novembre 1999Art. 9 → Version 1Arrêté du 15 novembre 1999Sct. TITRE II : COMMISSION CONSULTATIVE RÉGIONALE.Arrêté du 15 novembre 1999Art. 4 → Version 3Arrêté du 15 novembre 1999Art. 5 → Version 2Arrêté du 15 novembre 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 novembre 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 novembre 1999Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificat., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 15 novembre 1999Art. 9, Sct. TITRE II : COMMISSION CONSULTATIVE RÉGIONALE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8