Arrêté du 21 décembre 2015

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1993

Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificat., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 9, Sct. TITRE II : COMMISSION CONSULTATIVE RÉGIONALE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation des règles sur l'attestation de capacité professionnelle pour les commissionnaires de transport

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'attestation de capacité professionnelle pour les commissionnaires de transport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1993Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle.Arrêté du 20 décembre 1993Art. 1 : Délivrance d'une attestation de capacité dans les transports
→ Version 3
Arrêté du 20 décembre 1993Art. 2 : Organisation des examens pour les professions de transport
→ Version 4
- Arrêté du 20 décembre 1993
Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificat., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 9, Sct. TITRE II : COMMISSION CONSULTATIVE RÉGIONALE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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