Arrêté du 15 novembre 1999

Article 9

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Article 9

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 30 novembre 1999 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance