Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 16
Créé le 30 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 1999
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 16
Créé le 30 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2015art. 16
En vigueur du mardi 30 novembre 1999 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance