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Arrêté du 20 décembre 1993

ANNEXES

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 1994

NOTA : Les annexes I et II du présent arrêté feront l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère n° 94-02, disponible à la Direction des Journaux officiels 26 rue Desaix 75727 PARIS CEDEX 15, vendu au prix de 18,50 F.

Créé le 1 janvier 1994 · En vigueur du 12 juillet 2009 au 31 décembre 2015

CIRCONSCRIPTION D'EXAMEN POUR L'ATTESTATION
DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE

DÉSIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS
NUMÉRO
DÉPARTEMENTS COMPRIS DANS LA CIRCONSCRIPTION
CENTRES D'EXAMEN
Nord, Pas-de-Calais, Picardie. 1 Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Lille
Ile-de-France, Haute-Normandie, Basse-Normandie. 2 Paris, Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. Paris
Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Centre, Guadeloupe, Martinique, Guyane. 3 Charente, Charente-Maritime, Cher, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Guadeloupe, Martinique, Guyane. Nantes
Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté. 4 Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne. Metz
Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées. 5 Ariège, Aveyron, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne. Toulouse
Auvergne, Rhône-Alpes. 6 Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. Lyon
Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Réunion, Mayotte. 7 Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse, Réunion, Mayotte. Marseille

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 2015

ANNEXES
Article Annexe I
Article Annexe II