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Arrêté du 20 décembre 1993

Article 15

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 1994

Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 2015