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Arrêté du 20 décembre 1993

Article 13

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 1994

L'arrêté du 25 septembre 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et l'arrêté du 25 septembre 1990 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-09-25

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 2015