Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 16
Créé le 1 janvier 1994
L'arrêté du 25 septembre 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et l'arrêté du 25 septembre 1990 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle sont abrogés.