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Arrêté du 20 décembre 1993
relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 16
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 modifié relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, et notamment son article 4,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
A.-M. IDRAC
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2015art. 16
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 2015
Arrêté du 20 décembre 1993
TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificat
TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle
TITRE IV : Dispositions diverses
ANNEXES