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Arrêté du 20 décembre 1993

relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Abrogé1 janvier 2016
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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 modifié relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, et notamment son article 4,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

A.-M. IDRAC

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2015art. 16

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 20 décembre 1993
TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificat
TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle
TITRE IV : Dispositions diverses
ANNEXES