Arrêté du 20 décembre 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

1. L'examen se compose :

1° D'un questionnaire composé de 70 questions à choix multiples et portant sur les matières suivantes :

droit appliqué au transport ;

économie des transports et activité du commissionnaire ;

terminologie professionnelle.

2° D'une épreuve portant sur la gestion commerciale et financière de l'entreprise et pouvant faire appel à l'ensemble des connaissances énoncées dans l'annexe I, composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures.

2. Le nombre total de points par épreuve est fixé comme suit :

1° Questionnaire à choix multiples : 70 points ;

2° Epreuve à réponses rédigées : 130 points ;

Soit au total : 200 points.

3. Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 100 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 20 points pour le questionnaire à choix multiples et au moins 35 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

Nota. Les annexes I et II du présent arrêté feront l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère n° 94-02, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix 75727 PARIS CEDEX 15, vendu au prix de 18,50 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure et évaluation de l'examen d'attestation de capacité

Résumé. L'examen pour obtenir une attestation de capacité dans le transport comprend un QCM de 70 questions et une épreuve écrite sur la gestion d'entreprise, avec une durée totale de quatre heures.

1. L'examen se compose :

1° D'un questionnaire composé de 70 questions à choix multiples et portant sur les matières suivantes :

droit appliqué au transport ;

économie des transports et activité du commissionnaire ;

terminologie professionnelle.

2° D'une épreuve portant sur la gestion commerciale et financière de l'entreprise et pouvant faire appel à l'ensemble des connaissances énoncées dans l'annexe I, composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures.

2. Le nombre total de points par épreuve est fixé comme suit :

1° Questionnaire à choix multiples : 70 points ;

2° Epreuve à réponses rédigées : 130 points ;

Soit au total : 200 points.

3. Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 100 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 20 points pour le questionnaire à choix multiples et au moins 35 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

Nota. Les annexes I et II du présent arrêté feront l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère n° 94-02, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix 75727 PARIS CEDEX 15, vendu au prix de 18,50 F.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-12-20 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance