Arrêté du 21 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Le taux moyen de la prime de technicité prévue à l'article 3 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé en pourcentage du traitement brut de l'intéressé à :

18 % pour les agents techniques de l'environnement ;

25 % pour les techniciens de l'environnement.

Toutefois, les techniciens affectés dans la spécialité milieux et faune sauvage qui exercent la fonction de chef de service départemental de la garderie perçoivent une indemnité dont le montant total est fixé annuellement à 30 % de leur traitement brut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le taux moyen de la prime de technicité prévue à l'article 3 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé en pourcentage du traitement brut de l'intéressé à :

18 % pour les agents techniques de l'environnement ;

25 % pour les techniciens de l'environnement.

Toutefois, les techniciens affectés dans la spécialité milieux et faune sauvage qui exercent la fonction de chef de service départemental de la garderie perçoivent une indemnité dont le montant total est fixé annuellement à 30 % de leur traitement brut.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au dimanche 9 novembre 2014

Source : Légifrance