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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2012
Résumé. L'arrêté du 21 avril 2022 efface toutes les règles de l'arrêté du 20 décembre 2012 sur les examens médicaux et la santé militaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArrêté du 20 décembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENTArrêté du 20 décembre 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 6 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 7 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRATArrêté du 20 décembre 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 10 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 13 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 14 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 15 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRESArrêté du 20 décembre 2012Art. 16 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 17 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 18 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 19 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALEArrêté du 20 décembre 2012Art. 20 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : SurexpertisesArrêté du 20 décembre 2012Art. 21 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 22 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre II : Conseil régional de santéArrêté du 20 décembre 2012Art. 23 → Version 3Arrêté du 20 décembre 2012Art. 24 → Version 3Arrêté du 20 décembre 2012Art. 25 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 26 → Version 3Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de santé des arméesArrêté du 20 décembre 2012Art. 27 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 28 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 29 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 30 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 31 → Version 1
- Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE, Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Surexpertises, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre II : Conseil régional de santé, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31