Arrêté du 21 avril 2022

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2012

Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE, Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Surexpertises, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre II : Conseil régional de santé, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur l'aptitude médicale des militaires

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 décembre 2012 concernant les aptitudes médicales des militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArrêté du 20 décembre 2012Art. 1 : Les conditions pour devenir militaireArrêté du 20 décembre 2012Art. 2 : Évaluation de l'aptitude médicale des militaires
- Arrêté du 20 décembre 2012
Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE, Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Surexpertises, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre II : Conseil régional de santé, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

Historique des versions

Source : Légifrance