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Arrêté du 20 décembre 2012
relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 34
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), R. 3233-1 (Rôle du service de santé des armées) et suivants et R. 4123-33 (Conditions pour être considéré comme militaire involontairement privé d'emploi) et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-12 (Avis médical pour les décisions militaires) et D. 713-5 (Décisions médicales pour les militaires) ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2012-422 du 30 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu les avis du chef d'état-major de l'armée de terre, du chef d'état-major de la marine et du chef d'état-major de l'armée de l'air,
Arrêtent :
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Abrogé29 avril 2022TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT
Abrogé29 avril 2022TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT
Abrogé29 avril 2022TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES
Abrogé29 avril 2022TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE
Abrogé29 avril 2022Chapitre Ier : Surexpertises
Abrogé29 avril 2022Chapitre II : Conseil régional de santé
Abrogé29 avril 2022Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées
Abrogé29 avril 2022Fait le 20 décembre 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central
du service de santé des armées,
J. Debonne
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel militaire
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont
Abrogé depuis le vendredi 29 avril 2022
Abrogé parArrêté du 21 avril 2022art. 34
En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au jeudi 28 avril 2022