Arrêté du 20 décembre 2012

Article 4

Abrogé29 avril 2022

Créé le 19 janvier 2013 · En vigueur du 1 mai 2020 au 28 avril 2022

Lors des opérations de recrutement d'un militaire, la détermination de l'aptitude médicale à servir permet une mise en adéquation entre les capacités individuelles des candidats à l'engagement, les besoins des gestionnaires du personnel des armées, directions, services et de la gendarmerie nationale ainsi que les contraintes du métier des armes. Elle comporte plusieurs étapes successives : l'expertise médicale initiale, l'entretien infirmier au temps de l'incorporation et la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article 7 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 27 avril 2020art. 1

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au jeudi 30 avril 2020