Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2012

Article 2

Abrogé29 avril 2022

Créé le 19 janvier 2013

Les dispositions définies dans le présent arrêté s'appliquent :
― aux candidats à l'engagement ou au volontariat dans les forces armées, les directions, les services et la gendarmerie nationale ;
― aux candidats à l'engagement dans la réserve ;
― aux militaires de carrière ou sous contrat, y compris durant leur formation.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
― « centre médical du service de santé des armées » toute structure médicale dans laquelle exerce un ou plusieurs médecins des armées, d'active ou de réserve, quel que soit le site hébergeant la formation, le bâtiment de la marine nationale ou la zone d'implantation ;
― « médecin commandant le centre médical du service de santé des armées » le médecin désigné à cet effet par la direction centrale du service de santé des armées, ;
― « commandement » les armées, directions, services et la gendarmerie nationale ;
― « autorité d'emploi » le chef de l'organisme dans lequel sert le militaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 2022

Abrogé parArrêté du 21 avril 2022art. 34

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au jeudi 28 avril 2022