Créé le 29 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des prérogatives des conseils régionaux de santé au conseil national de santé des armées
Résumé. Le conseil national de santé des armées récupère les tâches des conseils régionaux de santé.
Le conseil national de santé des armées récupère les prérogatives antérieurement dévolues aux conseils régionaux de santé à la date de parution du présent arrêté.