Article 33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des prérogatives des conseils régionaux de santé au conseil national de santé des armées
Résumé Le conseil national de santé des armées récupère les responsabilités des conseils régionaux.
Le conseil national de santé des armées récupère les prérogatives antérieurement dévolues aux conseils régionaux de santé à la date de parution du présent arrêté.
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