Arrêté du 20 décembre 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le plus tôt possible après leur arrivée à l'unité, les engagés bénéficient d'un entretien réalisé par un infirmier sous l'autorité d'un médecin des armées. Cet entretien a lieu dans l'année suivant l'expertise médicale initiale. Il a notamment pour objet la mise en condition médico-militaire et est accompagné d'un temps vaccinal et de la réalisation d'examens paracliniques. Les éléments de cet entretien et des actes réalisés sont portés dans le dossier médical de l'engagé. Une attestation d'entretien infirmier, dont le modèle est défini par le service de santé des armées, est remis au commandement.

La découverte de nouveaux éléments médicaux ou d'anomalies donne lieu à la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale prévue à l'article 7 (Période probatoire et évaluation médicale des recrues) du présent arrêté.

Une visite médicale préliminaire ou d'aptitude médicale initiale pour l'une des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 16 (Règles spécifiques pour certaines visites médicales) du présent arrêté peut être effectuée, à la demande du commandement, au temps de l'incorporation et après l'entretien infirmier. La décision prise pour l'aptitude médicale à la spécialité militaire est portée dans le dossier médical et un certificat médico-administratif, dont le modèle est défini par le service de santé des armées, est établi par le médecin des armées et remis au commandement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 avril 2022

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 29 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien médical obligatoire pour les nouveaux engagés

Résumé. Les militaires ont un entretien médical après leur arrivée, avec des examens et vaccins, pour vérifier leur aptitude à servir.

Le plus tôt possible après leur arrivée à l'unité, les engagés bénéficient d'un entretien réalisé par un infirmier sous l'autorité d'un médecin des armées. Cet entretien a lieu dans l'année suivant l'expertise médicale initiale. Il a notamment pour objet la mise en condition médico-militaire et est accompagné d'un temps vaccinal et de la réalisation d'examens paracliniques. Les éléments de cet entretien et des actes réalisés sont portés dans le dossier médical de l'engagé. Une attestation d'entretien infirmier, dont le modèle est défini par le service de santé des armées, est remis au commandement.

La découverte de nouveaux éléments médicaux ou d'anomalies donne lieu à la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale prévue à l'article 7 (Période probatoire et évaluation médicale des recrues) du présent arrêté.

Une visite médicale préliminaire ou d'aptitude médicale initiale pour l'une des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 16 (Règles spécifiques pour certaines visites médicales) du présent arrêté peut être effectuée, à la demande du commandement, au temps de l'incorporation et après l'entretien infirmier. La décision prise pour l'aptitude médicale à la spécialité militaire est portée dans le dossier médical et un certificat médico-administratif, dont le modèle est défini par le service de santé des armées, est établi par le médecin des armées et remis au commandement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 27 avril 2020art. 1 : Modification des procédures d'expertise médicale pour les militaires

En résumé. La visite médicale d'incorporation est remplacée par un entretien infirmier, avec des examens supplémentaires, et les conditions de modification du profil médical sont simplifiées.

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au jeudi 30 avril 2020

Source : Légifrance