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Arrêté du 20 décembre 2012

TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE

Abrogé29 avril 2022
Abrogé29 avril 2022

Créé le 19 janvier 2013 · En vigueur du 1 mai 2020 au 28 avril 2022

A l'occasion de l'expertise médicale initiale, de la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale prévue à l'article 7 du présent arrêté ou des examens médicaux dont bénéficient les militaires, les intéressés peuvent demander un réexamen s'ils contestent l'avis du médecin. Le service de santé des armées peut alors proposer une surexpertise médicale dans les conditions prévues aux articles 21 et 22.

Au-delà de la période probatoire, les militaires peuvent demander à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, selon les modalités définies aux articles 23 à 26.

Chapitre Ier : Surexpertises

Abrogé29 avril 2022

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 2022

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au jeudi 28 avril 2022

TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE
Article 20
Chapitre Ier : Surexpertises
Chapitre II : Conseil régional de santé
Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées