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Droits des militaires en matière de santé
Résumé. Les militaires peuvent demander un réexamen médical s'ils contestent un diagnostic ou servir malgré des restrictions médicales.
A l'occasion de l'expertise médicale initiale, de la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale prévue à l'article 7 (Période probatoire et évaluation médicale des recrues)Art. 7Période probatoire et évaluation médicale des recruesLa période probatoire pour les nouvelles recrues permet d'évaluer leur comportement et leur santé, avec des réévaluations médicales possibles en cas de problèmes de santé. du présent arrêté ou des examens médicaux dont bénéficient les militaires, les intéressés peuvent demander un réexamen s'ils contestent l'avis du médecin. Le service de santé des armées peut alors proposer une surexpertise médicale dans les conditions prévues aux articles 21 (Droit à une surexpertise médicale pour les militaires)Art. 21Droit à une surexpertise médicale pour les militairesUn militaire peut demander une deuxième expertise médicale s'il n'est pas d'accord avec la première, mais il doit le faire rapidement. et 22 (Transmission des résultats de surexpertise médicale)Art. 22Transmission des résultats de surexpertise médicaleUn compte rendu de surexpertise médicale est envoyé à l'autorité compétente, qui informe ensuite la personne concernée du résultat..
Au-delà de la période probatoire, les militaires peuvent demander à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, selon les modalités définies aux articles 23 (Conseil régional de santé pour les militaires)Art. 23Conseil régional de santé pour les militairesUn conseil régional de santé examine les dossiers médicaux des militaires et peut donner des avis sur leur aptitude. à 26 (Fonctionnement du conseil régional de santé pour les militaires)Art. 26Fonctionnement du conseil régional de santé pour les militairesLe conseil régional de santé examine les dossiers médicaux des militaires et émet des avis qui peuvent être contestés..