Section parente

Arrêté du 21 avril 2022

JORF n°0099 du 28 avril 2022

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des prérogatives des conseils régionaux de santé au conseil national de santé des armées

Résumé Le conseil national de santé des armées récupère les tâches des conseils régionaux de santé.

Le conseil national de santé des armées récupère les prérogatives antérieurement dévolues aux conseils régionaux de santé à la date de parution du présent arrêté.

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Article 34

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Arogation des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2012

Résumé L'arrêté du 21 avril 2022 efface toutes les règles de l'arrêté du 20 décembre 2012 sur les examens médicaux et la santé militaire.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2012 > > Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE, Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Surexpertises, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre II : Conseil régional de santé, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31 > >

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40 abrogés

Article 35

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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