Arrêté du 21 avril 2022

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Modifications dans l'organisation de la santé militaire

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la santé dans les armées en centralisant certaines tâches et en supprimant des règles anciennes.

En vigueur depuis le 29 avril 2022

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Transfert des prérogatives des conseils régionaux de santé au conseil national de santé des armées

Résumé. Le conseil national de santé des armées récupère les tâches des conseils régionaux de santé.

Le conseil national de santé des armées récupère les prérogatives antérieurement dévolues aux conseils régionaux de santé à la date de parution du présent arrêté.

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Suppression d'articles sur l'aptitude médicale des militaires

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 20 décembre 2012 concernant les aptitudes médicales des militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArrêté du 20 décembre 2012Art. 1 : Les conditions pour devenir militaireArrêté du 20 décembre 2012Art. 2 : Évaluation de l'aptitude médicale des militaires
- Arrêté du 20 décembre 2012
Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE, Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Surexpertises, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre II : Conseil régional de santé, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

En vigueur depuis le 29 avril 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 33
Article 34
Article 35