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Arrêté du 21 avril 2022

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Arrêté du 21 avril 2022

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 33

Créé le 29 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des prérogatives des conseils régionaux de santé au conseil national de santé des armées

Résumé. Le conseil national de santé des armées récupère les tâches des conseils régionaux de santé.

Le conseil national de santé des armées récupère les prérogatives antérieurement dévolues aux conseils régionaux de santé à la date de parution du présent arrêté.

1 version

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arogation des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2012

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2022 efface toutes les règles de l'arrêté du 20 décembre 2012 sur les examens médicaux et la santé militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArrêté du 20 décembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENTArrêté du 20 décembre 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 6 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 7 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRATArrêté du 20 décembre 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 10 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 13 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 14 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 15 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRESArrêté du 20 décembre 2012Art. 16 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 17 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 18 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 19 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALEArrêté du 20 décembre 2012Art. 20 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : SurexpertisesArrêté du 20 décembre 2012Art. 21 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 22 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre II : Conseil régional de santéArrêté du 20 décembre 2012Art. 23 → Version 3Arrêté du 20 décembre 2012Art. 24 → Version 3Arrêté du 20 décembre 2012Art. 25 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 26 → Version 3Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de santé des arméesArrêté du 20 décembre 2012Art. 27 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 28 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 29 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 30 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 31 → Version 1
- Arrêté du 20 décembre 2012
Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE, Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Surexpertises, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre II : Conseil régional de santé, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

1 version

40 abrogés

Article 35

Créé le 29 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 33
Article 34
Article 35