Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du secrétariat de la commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire peut désormais avoir un secrétaire qui n'en est pas membre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 25 : Fonctionnement de la commission consultative paritaire
→ Version 2
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- Arrêté du 23 juin 2008Art. 25