Arrêté du 20 septembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'une commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire change de nom et d'attributions pour les agents contractuels des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance