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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'une commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire change de nom et d'attributions pour les agents contractuels des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 1 : Création d'une commission consultative paritaire
→ Version 2
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- Arrêté du 23 juin 2008Art. 1