Arrêté du 20 septembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2008

Art. 2

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Augmentation des représentants du personnel dans une commission

Résumé. La commission consultative paritaire augmente le nombre de représentants du personnel dans le 2e collège.

A modifié les dispositions suivantes :

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