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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des représentants du personnel dans une commission
Résumé. La commission consultative paritaire augmente le nombre de représentants du personnel dans le 2e collège.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 2 : Composition d'une commission consultative paritaire
→ Version 2
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- Arrêté du 23 juin 2008Art. 2