Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des agents non titulaires
Résumé. Les agents non titulaires deviennent contractuels et sont classés dans des collèges selon leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 3 : Classification des agents non titulaires dans les ministères
→ Version 2
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- Arrêté du 23 juin 2008Art. 3