Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des agents non titulaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 juin 2008Art. 6 : Remplacement des représentants du personnel
→ Version 2Arrêté du 23 juin 2008Art. 9 : Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel
→ Version 3
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 21, Art. 23, Art. 29, Art. 30, Art. 11