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Modification des règles relatives à la commission consultative paritaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 juin 2008Art. 3 : Classification des agents non titulaires dans les ministères
→ Version 2Arrêté du 23 juin 2008Art. 23 : Rôle de la commission consultative paritaire dans la fonction publique
→ Version 2
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 1, Art. 3, Art. 23