Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'élection des représentants du personnel
Résumé. Les règles d'élection des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires sont modifiées pour préciser la répartition des sièges et l'attribution des suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 18 : Élection des représentants du personnel
→ Version 2
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- Arrêté du 23 juin 2008Art. 18