JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Article 2

Article 2

La commission consultative paritaire comprend cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants, d'une part, et cinq représentants du personnel et un nombre égal de suppléants, d'autre part, répartis comme suit :

| |MEMBRES TITULAIRES|MEMBRES SUPPLÉANTS| |---------------------------------|------------------|------------------| | Représentants du personnel : | | | | 1er collège | 2 | 2 | | 2e collège | 2 | 2 | | 3e collège | 1 | 1 | |Représentants de l'administration| 5 | 5 | | Total | 10 | 10 |


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Version 1

La commission consultative paritaire comprend cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants, d'une part, et cinq représentants du personnel et un nombre égal de suppléants, d'autre part, répartis comme suit :

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Représentants du personnel :

1er collège

2

2

2e collège

2

2

3e collège

1

1

Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10