Arrêté du 20 septembre 2018

Article 12

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Article 12

Le chef du service de l'action administrative et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable administratif est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le chef du service de l'action administrative et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Source : Légifrance