Arrêté du 20 septembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2008

Art. 21

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Modification des conditions de désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les organisations syndicales doivent désigner des représentants parmi les contractuels éligibles, et non plus parmi les non-titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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