JORF n°0117 du 21 mai 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Origine inconnue
Le texte a été simplifié en supprimant les détails procéduraux sur l'ouverture d'un compte et la présentation de pièces justificatives, pour se concentrer sur la structure du pass Culture.
La version actuelle précise les modalités d'ouverture de compte et les conditions d'attribution des crédits selon l'âge, tandis que la version précédente se contentait de mentionner les conditions générales d'utilisation.
Le texte précise désormais les règles d'utilisation du pass Culture et les conditions de suspension ou suppression des comptes en cas de non-respect.
La version actuelle simplifie l'article en supprimant les détails sur les conditions d'utilisation et les montants maximums, se concentrant uniquement sur la gratuité de l'application pour les bénéficiaires.
La nouvelle version précise les biens et services éligibles à l'achat via l'application 'pass Culture' et introduit des exceptions au plafond de 50 euros pour les offres en ligne, notamment pour les personnes en situation de handicap ou résidant dans certaines zones géographiques.
La nouvelle version supprime les détails sur l'inscription gratuite et les critères d'éligibilité spécifiques, se concentrant plutôt sur les conditions générales d'utilisation et la gestion des biens et services culturels.
Le texte simplifie les conditions d'inscription en supprimant les distinctions entre personnes physiques/morales et en clarifiant l'accès gratuit.
La nouvelle version supprime les références spécifiques au compte 'pass Culture Pro' et aux référents financiers, se concentrant plutôt sur la capacité juridique pour affilier une personne à un compte et les autorisations nécessaires pour le détenteur du compte.
La version actuelle précise les conditions de domiciliation des comptes bancaires pour les professionnels, tandis que la version précédente détaillait les types d'offres et leurs conditions sur la plateforme 'pass Culture Pro'.
Le texte passe d'un système de remboursement basé sur des taux à un système où les offres doivent être déposées sur une plateforme numérique avec des conditions spécifiques, notamment un tarif inférieur ou égal au tarif public et l'obligation de désigner un référent financier.
Le texte a été simplifié et recentré sur les conditions de remboursement des offres, en supprimant les dispositions relatives aux sanctions contre les comptes ou offres non conformes.
La nouvelle version supprime les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux logiciels libres, pour se concentrer sur les conditions de suspension ou suppression des comptes et l'ajout d'une procédure de saisine du haut-fonctionnaire du ministère de la Culture.
Le texte a été modifié pour se concentrer sur les aspects de propriété intellectuelle et d'utilisation des contenus plutôt que sur la protection des données personnelles.
La nouvelle version précise que les données collectées dans le cadre du pass Culture ne peuvent être utilisées pour des finalités incompatibles avec son fonctionnement, contrairement à la version précédente qui se concentrait sur l'application de l'arrêté aux comptes numériques.
Le texte actuel précise que l'arrêté s'applique uniquement aux comptes créés après le décret de 2021, tandis que la version précédente abrogeait plusieurs articles d'un arrêté antérieur et maintenait certaines règles pour les comptes ouverts avant cette date.
La version actuelle supprime les références spécifiques aux îles de Wallis et Futuna ainsi que la conversion des montants en francs CFP, se concentrant uniquement sur l'abrogation des articles de l'arrêté du 5 février 2019.
La version actuelle précise l'application de l'arrêté dans les îles de Wallis et Futuna, avec une adaptation des montants en francs CFP, tandis que la version précédente se contentait d'annoncer sa publication au Journal officiel.