Arrêté du 20 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 1992

Art. 5

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Adaptation des documents comptables pour certains émetteurs

Résumé. Les émetteurs mentionnés dans le code monétaire et financier peuvent adapter la présentation de leurs documents avec l'accord de la Banque de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 1992Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 13 février 1992
Art. 5

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