Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3
Créé le 23 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Montant maximal des avances en espèces pour les frais d'enquête et de surveillance
Le montant maximal délivré en espèces par un régisseur d'avances à un agent bénéficiaire dans le cadre des frais d'enquête et de surveillance s'élève à 800 000 €, sauf décision contraire du directeur général de la police.