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Arrêté du 20 février 2014

Article 1

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Article 1

Le montant maximal délivré en espèces par un régisseur d'avances à un agent bénéficiaire dans le cadre des frais d'enquête et de surveillance s'élève à 800 000 €, sauf décision contraire du directeur général de la police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 23 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximal des avances en espèces pour les frais d'enquête et de surveillance

Résumé. La somme maximale qu'un régisseur peut donner en espèces à un agent pour les frais d'enquête et de surveillance est de 800 000 €, sauf si le directeur général de la police décide autrement.

Le montant maximal délivré en espèces par un régisseur d'avances à un agent bénéficiaire dans le cadre des frais d'enquête et de surveillance s'élève à 800 000 €, sauf décision contraire du directeur général de la police.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance