Décret n°2014-189 du 20 février 2014

tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

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Décret sur l'expérimentation de la réorientation et admission directe dans les études de santé

Résumé. Un décret de 2014 met en place des expérimentations pour aider les étudiants en première année de santé à se réorienter s'ils ont des difficultés, ou à entrer directement en deuxième ou troisième année dans certaines universités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,

Décrète :

Fait le 20 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Décret n°2014-189 du 20 février 2014
Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé
Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée
Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales