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Chapitre Ier

Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé

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JORF n°0045 du 22 février 2014

Décret n°2014-189 du 20 février 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,

Décrète :

Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé

Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée

Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Fait le 20 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine