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Décret n°2014-188 du 20 février 2014

portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des conditions pour les emplois d'avenir

Résumé. Ce décret permet de réduire le délai de recherche d'emploi pour les emplois d'avenir si la formation ou les conditions locales le justifient, et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-118 (Application des règles pour les emplois d'avenir) et R. 5134-161 (Conditions pour être recruté en emploi d'avenir) ;

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L. 322-53 (Conditions de recrutement des jeunes en emploi d'avenir) et R. 322-52 (Conditions pour les emplois d'avenir) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 17 septembre 2013 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 11 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 11 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 11 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 11 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 11 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 11 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 11 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 11 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 11 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 11 octobre 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 11 octobre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Réduction possible du délai minimum de recherche d’emploi pour les emplois d’avenir

Résumé. Les organismes peuvent réduire le délai minimum de recherche d’emploi pour les emplois d’avenir si la formation ou les conditions locales le justifient.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction possible de la durée minimale de recherche d'emploi

Résumé. La durée minimale de recherche d'emploi peut être réduite pour certains diplômés ou étudiants justifiant leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine de compétence.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Décret n°2014-188 du 20 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3