Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-118 (Application des règles pour les emplois d'avenir)Art. L.5134-118Application des règles pour les emplois d'avenirL'article explique comment les règles des emplois d'avenir s'appliquent, en tenant compte des différences selon où vivent les jeunes. et R. 5134-161 (Conditions pour être recruté en emploi d'avenir)Art. R.5134-161Conditions pour être recruté en emploi d'avenirLes emplois d'avenir sont réservés aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes handicapées de moins de 30 ans sans emploi, qui n'ont pas ou peu de diplôme. ;
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L. 322-53 (Conditions de recrutement des jeunes en emploi d'avenir)Art. L.322-53Conditions de recrutement des jeunes en emploi d'avenirUn décret précise les règles pour recruter des jeunes en difficulté dans des emplois utiles à la société. et R. 322-52 (Conditions pour les emplois d'avenir)Art. R.322-52Conditions pour les emplois d'avenirLes emplois d'avenir sont réservés aux jeunes de 16 à 25 ans et aux handicapés de moins de 30 ans, sans emploi, qui n'ont pas ou peu de diplôme ou qui ont cherché un emploi pendant une certaine durée. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 17 septembre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 11 octobre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 11 octobre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :