Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-183 du 18 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redécoupage cantonal dans la Moselle

Résumé. Ce décret définit les nouveaux cantons du département de la Moselle et précise les communes qui les composent ainsi que leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Moselle en date du 13 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des cantons de la Moselle

Résumé. Le décret liste les 27 cantons du département de la Moselle.

Le département de la Moselle comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Algrange) ;
― canton n° 2 (Bitche) ;
― canton n° 3 (Boulay-Moselle) ;
― canton n° 4 (Bouzonville) ;
― canton n° 5 (Les Coteaux de Moselle) ;
― canton n° 6 (Fameck) ;
― canton n° 7 (Faulquemont) ;
― canton n° 8 (Forbach) ;
― canton n° 9 (Freyming-Merlebach) ;
― canton n° 10 (Hayange) ;
― canton n° 11 (Metz-1) ;
― canton n° 12 (Metz-2) ;
― canton n° 13 (Metz-3) ;
― canton n° 14 (Metzervisse) ;
― canton n° 15 (Montigny-lès-Metz) ;
― canton n° 16 (Le Pays Messin) ;
― canton n° 17 (Phalsbourg) ;
― canton n° 18 (Rombas) ;
― canton n° 19 (Saint-Avold) ;
― canton n° 20 (Sarralbe) ;
― canton n° 21 (Sarrebourg) ;
― canton n° 22 (Sarreguemines) ;
― canton n° 23 (Le Saulnois) ;
― canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) ;
― canton n° 25 (Stiring-Wendel) ;
― canton n° 26 (Thionville) ;
― canton n° 27 (Yutz).

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton d'Algrange

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Algrange en Moselle et précise que la mairie d'Algrange est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Algrange) comprend les communes suivantes : Algrange, Angevillers, Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Fontoy, Havange, Knutange, Lommerange, Neufchef, Nilvange, Ottange, Rédange, Rochonvillers, Russange, Tressange.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Algrange.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Bitche

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bitche en Moselle et précise que Bitche est le bureau centralisateur.

Le canton n° 2 (Bitche) comprend les communes suivantes : Achen, Bærenthal, Bettviller, Bining, Bitche, Bousseviller, Breidenbach, Eguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Etting, Gœtzenbruck, Gros-Réderching, Hanviller, Haspelschiedt, Hottviller, Lambach, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Loutzviller, Meisenthal, Montbronn, Mouterhouse, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Petit-Réderching, Philippsbourg, Rahling, Reyersviller, Rimling, Rohrbach-lès-Bitche, Rolbing, Roppeviller, Saint-Louis-lès-Bitche, Schmittviller, Schorbach, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Volmunster, Waldhouse, Walschbronn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bitche.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Boulay-Moselle

Résumé. Le canton de Boulay-Moselle en Moselle comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Boulay-Moselle.

Le canton n° 3 (Boulay-Moselle) comprend les communes suivantes : Bannay, Bettange, Bionville-sur-Nied, Bisten-en-Lorraine, Boulay-Moselle, Brouck, Condé-Northen, Coume, Creutzwald, Denting, Eblange, Gomelange, Guerting, Guinkirchen, Ham-sous-Varsberg, Helstroff, Hinckange, Mégange, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Obervisse, Ottonville, Piblange, Roupeldange, Téterchen, Valmunster, Varize, Varsberg, Velving, Volmerange-lès-Boulay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulay-Moselle.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Bouzonville

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bouzonville en Moselle.

Le canton n° 4 (Bouzonville) comprend les communes suivantes : Alzing, Anzeling, Apach, Berviller-en-Moselle, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Château-Rouge, Chémery-les-Deux, Colmen, Contz-les-Bains, Dalem, Dalstein, Ebersviller, Falck, Filstroff, Flastroff, Freistroff, Grindorff-Bizing, Guerstling, Halstroff, Hargarten-aux-Mines, Haute-Kontz, Heining-lès-Bouzonville, Hestroff, Holling, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Malling, Manderen-Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Merten, Montenach, Neunkirchen-lès-Bouzonville, Oberdorff, Rémelfang, Rémeling, Rémering, Rettel, Rustroff, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, Sierck-les-Bains, Tromborn, Vaudreching, Villing, Vœlfling-lès-Bouzonville, Waldweistroff, Waldwisse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouzonville.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton des Coteaux de Moselle

Résumé. Le canton des Coteaux de Moselle en Moselle inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Moulins-lès-Metz.

Le canton n° 5 (Les Coteaux de Moselle) comprend les communes suivantes : Ancy-Dornot, Arry, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Corny-sur-Moselle, Cuvry, Féy, Gorze, Gravelotte, Jouy-aux-Arches, Jussy, Lessy, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny, Marieulles, Moulins-lès-Metz, Novéant-sur-Moselle, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rezonville-Vionville, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Vaux, Vernéville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins-lès-Metz.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Fameck

Résumé. Le canton de Fameck inclut les communes de Fameck, Florange, Mondelange, Richemont et Uckange.

Le canton n° 6 (Fameck) comprend les communes suivantes : Fameck, Florange, Mondelange, Richemont, Uckange.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fameck.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Faulquemont

Résumé. Le canton de Faulquemont inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Faulquemont.

Le canton n° 7 (Faulquemont) comprend les communes suivantes : Adaincourt, Adelange, Ancerville, Arraincourt, Arriance, Aube, Bambiderstroff, Béchy, Beux, Boucheporn, Buchy, Chanville, Cheminot, Chérisey, Créhange, Elvange, Faulquemont, Flétrange, Fleury, Flocourt, Fouligny, Goin, Guinglange, Hallering, Han-sur-Nied, Haute-Vigneulles, Hémilly, Herny, Holacourt, Laudrefang, Lemud, Liéhon, Longeville-lès-Saint-Avold, Louvigny, Luppy, Mainvillers, Many, Marange-Zondrange, Orny, Pagny-lès-Goin, Pommérieux, Pontoy, Pontpierre, Pournoy-la-Grasse, Rémilly, Sillegny, Silly-en-Saulnois, Solgne, Teting-sur-Nied, Thicourt, Thimonville, Thonville, Tragny, Tritteling-Redlach, Vahl-lès-Faulquemont, Vatimont, Verny, Villers-Stoncourt, Vittoncourt, Voimhaut, Zimming.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faulquemont.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Forbach

Résumé. Le canton de Forbach comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Forbach.

Le canton n° 8 (Forbach) comprend les communes suivantes : Cocheren, Forbach, Morsbach, Œting, Petite-Rosselle, Rosbruck, Schœneck.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Forbach.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Freyming-Merlebach

Résumé. Le canton de Freyming-Merlebach inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Freyming-Merlebach.

Le canton n° 9 (Freyming-Merlebach) comprend les communes suivantes : Barst, Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Cappel, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Guenviller, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Seingbouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Freyming-Merlebach.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°10 (Hayange)

Résumé. Le canton n°10 (Hayange) regroupe plusieurs communes dont Hayange, et son bureau centralisateur est situé à Hayange.

Le canton n° 10 (Hayange) comprend les communes suivantes : Clouange, Hayange, Gandrange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Ranguevaux, Rosselange, Serémange-Erzange, Vitry-sur-Orne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hayange.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Metz-1

Résumé. Le canton de Metz-1 est délimité par une ligne traversant la ville de Metz, du nord jusqu'à la Moselle.

Le canton n° 11 (Metz-1) comprend la partie de la commune de Metz située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Longeville-lès-Metz, avenue Joffre, avenue Robert-Schuman, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, place Jean-Moulin, rue Antoine-Louis, passage du Sablon, rue aux Arènes, avenue de l'Amphithéâtre, route départementale 955, rue Haute-Seille, place Mazelle, boulevard André-Maginot, rue Henry-de-Ranconval, boulevard de Trèves, rue du Fort-Gambetta, bras mort de la Moselle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Metz-2

Résumé. Le canton de Metz-2 est défini par une partie spécifique de la ville de Metz, délimitée par plusieurs rues et voies.

Le canton n° 12 (Metz-2) comprend la partie de la commune de Metz située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz, bras mort de la Moselle, rue du Fort-Gambetta, boulevard de Trèves, rue Henry-de-Ranconval, boulevard André-Maginot, place Mazelle, rue Haute-Seille, route départementale 955, avenue de Plantières, rue de Queuleu, rue Androuin-Roucel, rue Baudoche, rue du Roi-Albert, avenue de Strasbourg, rue du Fort-Queuleu, allée Jean-Burger (Fort-Queuleu inclus), chemin rural, rue de la Haute-Bevoye, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Peltre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Metz-3

Résumé. Le canton de Metz-3 couvre une partie de la ville de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et Metz-2, avec son bureau centralisateur situé à Metz.

Le canton n° 13 (Metz-3) comprend la partie de la commune de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et de Metz-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Metzervisse

Résumé. Le canton de Metzervisse inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Metzervisse.

Le canton n° 14 (Metzervisse) comprend les communes suivantes : Aboncourt, Basse-Ham, Bertrange, Bettelainville, Bousse, Buding, Budling, Distroff, Elzange, Guénange, Hombourg-Budange, Inglange, Kédange-sur-Canner, Kemplich, Klang, Kœnigsmacker, Kuntzig, Luttange, Metzeresche, Metzervisse, Monneren, Oudrenne, Rurange-lès-Thionville, Stuckange, Valmestroff, Veckring, Volstroff.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metzervisse.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Montigny-lès-Metz

Résumé. Le canton de Montigny-lès-Metz inclut six communes et son bureau centralisateur est situé à Montigny-lès-Metz.

Le canton n° 15 (Montigny-lès-Metz) comprend les communes suivantes : Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Marly, Montigny-lès-Metz, Plappeville, Scy-Chazelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-lès-Metz.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton Le Pays Messin

Résumé. Le décret liste les communes du canton Le Pays Messin et désigne Courcelles-Chaussy comme bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Le Pays Messin) comprend les communes suivantes : Antilly, Argancy, Ars-Laquenexy, Ay-sur-Moselle, Bazoncourt, Burtoncourt, Chailly-lès-Ennery, Charleville-sous-Bois, Charly-Oradour, Chesny, Chieulles, Coincy, Colligny-Maizery, Courcelles-Chaussy, Courcelles-sur-Nied, Ennery, Les Etangs, Failly, Flévy, Glatigny, Hayes, Jury, Laquenexy, Maizeroy, Malroy, Marsilly, Mécleuves, Mey, Noisseville, Nouilly, Ogy-Montoy-Flanville, Pange, Peltre, Raville, Retonfey, Saint-Hubert, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Barbe, Sanry-lès-Vigy, Sanry-sur-Nied, Servigny-lès-Raville, Servigny-lès-Sainte-Barbe, Silly-sur-Nied, Sorbey, Trémery, Vantoux, Vany, Vigy, Vry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courcelles-Chaussy.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Phalsbourg

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Phalsbourg et précise que son bureau centralisateur est situé à Phalsbourg.

Le canton n° 17 (Phalsbourg) comprend les communes suivantes : Abreschviller, Arzviller, Aspach, Barchain, Berling, Bourscheid, Brouderdorff, Brouviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Fraquelfing, Garrebourg, Guntzviller, Hangviller, Harreberg, Hartzviller, Haselbourg, Hattigny, Héming, Henridorff, Hérange, Hermelange, Hesse, Hommert, Hultehouse, Lafrimbolle, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Lixheim, Lorquin, Lutzelbourg, Métairies-Saint-Quirin, Metting, Mittelbronn, Neufmoulins, Niderhoff, Niderviller, Nitting, Phalsbourg, Plaine-de-Walsch, Saint-Jean-Kourtzerode, Saint-Louis, Saint-Quirin, Schneckenbusch, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vasperviller, Vescheim, Vilsberg, Voyer, Walscheid, Waltembourg, Wintersbourg, Xouaxange, Zilling.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Phalsbourg.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Rombas

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Rombas et précise que le bureau centralisateur est situé à Rombas.

Le canton n° 18 (Rombas) comprend les communes suivantes : Amanvillers, Amnéville, Bronvaux, Fèves, Marange-Silvange, Montois-la-Montagne, Norroy-le-Veneur, Pierrevillers, Plesnois, Rombas, Roncourt, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saulny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rombas.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Saint-Avold

Résumé. Le canton de Saint-Avold comprend plusieurs communes dont Altviller et Saint-Avold, avec son bureau centralisateur à Saint-Avold.

Le canton n° 19 (Saint-Avold) comprend les communes suivantes : Altviller, Carling, Diesen, Folschviller, L'Hôpital, Lachambre, Macheren, Porcelette, Saint-Avold, Valmont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Avold.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Sarralbe

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sarralbe et précise que Sarralbe est le bureau centralisateur.

Le canton n° 20 (Sarralbe) comprend les communes suivantes : Altrippe, Baronville, Bérig-Vintrange, Biding, Bistroff, Boustroff, Brulange, Destry, Diffembach-lès-Hellimer, Eincheville, Ernestviller, Erstroff, Frémestroff, Freybouse, Gréning, Grostenquin, Grundviller, Guebenhouse, Guessling-Hémering, Harprich, Hazembourg, Hellimer, Hilsprich, Holving, Kappelkinger, Kirviller, Landroff, Laning, Lelling, Leyviller, Lixing-lès-Saint-Avold, Loupershouse, Maxstadt, Morhange, Nelling, Petit-Tenquin, Puttelange-aux-Lacs, Racrange, Rémering-lès-Puttelange, Richeling, Saint-Jean-Rohrbach, Sarralbe, Suisse, Vahl-Ebersing, Le Val-de-Guéblange, Vallerange, Viller, Woustviller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarralbe.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Sarrebourg

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sarrebourg et précise que Sarrebourg est le bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Sarrebourg) comprend les communes suivantes : Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Bébing, Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Buhl-Lorraine, Desseling, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Gosselming, Guermange, Haut-Clocher, Hellering-lès-Fénétrange, Hertzing, Hilbesheim, Hommarting, Ibigny, Imling, Kerprich-aux-Bois, Langatte, Languimberg, Mittersheim, Moussey, Niederstinzel, Oberstinzel, Postroff, Réchicourt-le-Château, Réding, Rhodes, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Bassel, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Veckersviller, Vieux-Lixheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarrebourg.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Sarreguemines

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sarreguemines et précise que le bureau centralisateur est situé à Sarreguemines.

Le canton n° 22 (Sarreguemines) comprend les communes suivantes : Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Hambach, Hundling, Ippling, Kalhausen, Lixing-lès-Rouhling, Neufgrange, Rémelfing, Rouhling, Sarreguemines, Sarreinsming, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Wœlfling-lès-Sarreguemines, Zetting.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarreguemines.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton Le Saulnois

Résumé. Le décret liste les communes du canton Le Saulnois et désigne Château-Salins comme bureau centralisateur.

Le canton n° 23 (Le Saulnois) comprend les communes suivantes : Aboncourt-sur-Seille, Achain, Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Albestroff, Amelécourt, Attilloncourt, Aulnois-sur-Seille, Bacourt, Bassing, Baudrecourt, Bellange, Bénestroff, Bermering, Bezange-la-Petite, Bidestroff, Bioncourt, Blanche-Eglise, Bourgaltroff, Bourdonnay, Bréhain, Burlioncourt, Chambrey, Château-Bréhain, Château-Salins, Château-Voué, Chenois, Chicourt, Conthil, Craincourt, Cutting, Dalhain, Delme, Dieuze, Domnom-lès-Dieuze, Donjeux, Donnelay, Fonteny, Fossieux, Foville, Francaltroff, Frémery, Fresnes-en-Saulnois, Gelucourt, Gerbécourt, Givrycourt, Grémecey, Guébestroff, Guéblange-lès-Dieuze, Guébling, Guinzeling, Haboudange, Hampont, Hannocourt, Haraucourt-sur-Seille, Honskirch, Insming, Insviller, Jallaucourt, Juvelize, Juville, Lagarde, Laneuveville-en-Saulnois, Lemoncourt, Léning, Lesse, Ley, Lezey, Lidrezing, Lindre-Basse, Lindre-Haute, Liocourt, Lhor, Lostroff, Loudrefing, Lubécourt, Lucy, Maizières-lès-Vic, Malaucourt-sur-Seille, Manhoué, Marimont-lès-Bénestroff, Marsal, Marthille, Molring, Moncheux, Moncourt, Montdidier, Morville-lès-Vic, Morville-sur-Nied, Moyenvic, Mulcey, Munster, Nébing, Neufvillage, Obreck, Ommeray, Oriocourt, Oron, Pettoncourt, Pévange, Prévocourt, Puttigny, Puzieux, Réning, Riche, Rodalbe, Rorbach-lès-Dieuze, Sailly-Achâtel, Saint-Epvre, Saint-Jure, Saint-Médard, Salonnes, Secourt, Sotzeling, Tarquimpol, Tincry, Torcheville, Vahl-lès-Bénestroff, Val-de-Bride, Vannecourt, Vaxy, Vergaville, Vibersviller, Vic-sur-Seille, Vigny, Villers-sur-Nied, Virming, Vittersbourg, Viviers, Vulmont, Wuisse, Xanrey, Xocourt, Zarbeling, Zommange.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Salins.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton Le Sillon Mosellan

Résumé. Le décret définit les communes du canton Le Sillon Mosellan et désigne Maizières-lès-Metz comme bureau centralisateur.

Le canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) comprend les communes suivantes : Hagondange, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, La Maxe, Semécourt, Talange, Woippy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maizières-lès-Metz.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Stiring-Wendel

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Stiring-Wendel et précise que son bureau centralisateur est situé à Stiring-Wendel.

Le canton n° 25 (Stiring-Wendel) comprend les communes suivantes : Alsting, Behren-lès-Forbach, Bousbach, Diebling, Etzling, Farschviller, Folkling, Kerbach, Metzing, Nousseviller-Saint-Nabor, Spicheren, Stiring-Wendel, Tenteling, Théding.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Stiring-Wendel.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Thionville

Résumé. Le canton de Thionville inclut Terville et une partie de Thionville, avec son bureau centralisateur à Thionville.

Le canton n° 26 (Thionville) comprend :
1° La commune de Terville ;
2° La partie de la commune de Thionville non comprise dans le canton de Yutz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thionville

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Yutz

Résumé. Le décret liste les communes composant le canton de Yutz et précise que son bureau centralisateur est situé à Yutz.

Le canton n° 27 (Yutz) comprend :
1° Les communes suivantes : Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Beyren-lès-Sierck, Boust, Breistroff-la-Grande, Cattenom, Entrange, Escherange, Evrange, Fixem, Gavisse, Hagen, Hettange-Grande, Illange, Kanfen, Manom, Mondorff, Puttelange-lès-Thionville, Rodemack, Roussy-le-Village, Volmerange-les-Mines, Yutz, Zoufftgen.
2° La partie de la commune de Thionville correspondant aux anciennes communes de Garche et Koeking.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yutz.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 18 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Décret n°2014-183 du 18 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29