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Arrêté du 13 février 2014

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

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Mise à jour du titre professionnel de technicien supérieur des transports

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de technicien supérieur des transports de personnes, valable cinq ans, et précise ses missions et compétences.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 4 février 2014,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de technicien supérieur des transports

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur des transports de personnes est enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur des transports de personnes sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de technicien supérieur des transports

Résumé. Le titre de technicien supérieur des transports de personnes est maintenant composé de deux unités : organiser le transport et coordonner les opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens supérieurs des transports de personnes sont remplacés par les nouveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel.

L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien supérieur des transports

Résumé. Un technicien supérieur des transports organise et supervise les activités de transport pour assurer un bon service.

Arrêté du 13 février 2014 art. 1 : L'arrêté du 14 décembre 2004 est prorogé jusqu'au 27 décembre 2015.

Fait le 13 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Arrêté du 13 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe