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Enregistrement du titre professionnel de technicien supérieur des transports
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 4 février 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 23 février 2014
L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
En vigueur depuis le 23 février 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Arrêté du 13 février 2014 art. 1 : L'arrêté du 14 décembre 2004 est prorogé jusqu'au 27 décembre 2015.
Fait le 13 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014