JORF n°0045 du 22 février 2014

Arrêté du 18 février 2014

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Christophe Strassel, directeur du cabinet adjoint en charge du budget et de la formation professionnelle, et à M. Riadh Cammoun, directeur du cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2014.

Geneviève Fioraso