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Décret n°2014-175 du 18 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or

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Redéfinition des cantons de la Côte-d'Or

Résumé. Le décret redéfinit les cantons de la Côte-d'Or en précisant leurs limites et leurs communes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Côte-d'Or en date du 6 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des cantons de la Côte-d'Or

Résumé. La Côte-d'Or est divisée en 23 cantons, chacun portant le nom de sa ville principale.

Le département de la Côte-d'Or comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Arnay-le-Duc) ;
― canton n° 2 (Auxonne) ;
― canton n° 3 (Beaune) ;
― canton n° 4 (Brazey-en-Plaine) ;
― canton n° 5 (Châtillon-sur-Seine) ;
― canton n° 6 (Chenôve) ;
― canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) ;
― canton n° 8 (Dijon-1) ;
― canton n° 9 (Dijon-2) ;
― canton n° 10 (Dijon-3) ;
― canton n° 11 (Dijon-4) ;
― canton n° 12 (Dijon-5) ;
― canton n° 13 (Dijon-6) ;
― canton n° 14 (Fontaine-lès-Dijon) ;
― canton n° 15 (Genlis) ;
― canton n° 16 (Is-sur-Tille) ;
― canton n° 17 (Ladoix-Serrigny) ;
― canton n° 18 (Longvic) ;
― canton n° 19 (Montbard) ;
― canton n° 20 (Nuits-Saint-Georges) ;
― canton n° 21 (Saint-Apollinaire) ;
― canton n° 22 (Semur-en-Auxois) ;
― canton n° 23 (Talant).

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton d'Arnay-le-Duc

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Arnay-le-Duc en Côte-d'Or.

Le canton n° 1 (Arnay-le-Duc) comprend les communes suivantes : Allerey, Antheuil, Antigny-la-Ville, Arconcey, Arnay-le-Duc, Aubaine, Aubigny-la-Ronce, Auxant, Bard-le-Régulier, Baubigny, Bellenot-sous-Pouilly, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Beurey-Bauguay, Blancey, Blanot, Bligny-sur-Ouche, Bouhey, Brazey-en-Morvan, La Bussière-sur-Ouche, Censerey, Chailly-sur-Armançon, Champignolles, Châteauneuf, Châtellenot, Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Chazilly, Civry-en-Montagne, Clomot, Colombier, Commarin, Cormot-Vauchignon, Créancey, Crugey, Culètre, Cussy-la-Colonne, Cussy-le-Châtel, Diancey, Ecutigny, Eguilly, Essey, Le Fête, Foissy, Jouey, Lacanche, Liernais, Longecourt-lès-Culêtre, Lusigny-sur-Ouche, Maconge, Magnien, Maligny, Manlay, Marcheseuil, Marcilly-Ogny, Martrois, Meilly-sur-Rouvres, Ménessaire, Mimeure, Molinot, Montceau-et-Echarnant, Mont-Saint-Jean, Musigny, Nolay, Painblanc, Pouilly-en-Auxois, La Rochepot, Rouvres-sous-Meilly, Saint-Martin-de-la-Mer, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-lès-Arnay, Sainte-Sabine, Santosse, Saussey, Savilly, Semarey, Sussey, Thoisy-le-Désert, Thomirey, Thorey-sur-Ouche, Thury, Val-Mont, Vandenesse-en-Auxois, Veilly, Veuvey-sur-Ouche, Vianges, Vic-des-Prés, Viévy, Villiers-en-Morvan, Voudenay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arnay-le-Duc.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton d'Auxonne

Résumé. Le canton d'Auxonne dans la Côte-d'Or inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Auxonne.

Le canton n° 2 (Auxonne) comprend les communes suivantes : Athée, Auxonne, Billey, Binges, Champdôtre, Cirey-lès-Pontailler, Cléry, Drambon, Etevaux, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Heuilley-sur-Saône, Labergement-lès-Auxonne, Lamarche-sur-Saône, Magny-Montarlot, Les Maillys, Marandeuil, Maxilly-sur-Saône, Montmançon, Perrigny-sur-l'Ognon, Poncey-lès-Athée, Pont, Pontailler-sur-Saône, Saint-Léger-Triey, Saint-Sauveur, Soirans, Soissons-sur-Nacey, Talmay, Tellecey, Tillenay, Tréclun, Vielverge, Villers-les-Pots, Villers-Rotin, Vonges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxonne.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Beaune

Résumé. Le canton de Beaune comprend uniquement la commune de Beaune, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 3 (Beaune) comprend la commune de Beaune.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaune.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Composition du canton de Brazey-en-Plaine

Résumé. Le canton de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Brazey-en-Plaine.

Le canton n° 4 (Brazey-en-Plaine) comprend les communes suivantes : Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bonnencontre, Bousselange, Brazey-en-Plaine, Broin, Chamblanc, Charrey-sur-Saône, Chivres, Echenon, Esbarres, Franxault, Glanon, Grosbois-lès-Tichey, Jallanges, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Lechâtelet, Losne, Magny-lès-Aubigny, Montagny-lès-Seurre, Montmain, Montot, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Pouilly-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Samerey, Seurre, Tichey, Trouhans, Trugny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brazey-en-Plaine.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des communes du canton de Châtillon-sur-Seine

Résumé. L'article liste les communes du canton de Châtillon-sur-Seine dans la Côte-d'Or.

Le canton n° 5 (Châtillon-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Aignay-le-Duc, Aisey-sur-Seine, Ampilly-les-Bordes, Ampilly-le-Sec, Autricourt, Baigneux-les-Juifs, Balot, Beaulieu, Beaunotte, Belan-sur-Ource, Bellenod-sur-Seine, Beneuvre, Billy-lès-Chanceaux, Bissey-la-Côte, Bissey-la-Pierre, Boudreville, Bouix, Brémur-et-Vaurois, Brion-sur-Ource, Buncey, Bure-les-Templiers, Busseaut, Buxerolles, Cérilly, Chambain, Chamesson, Channay, Charrey-sur-Seine, Châtillon-sur-Seine, Chaugey, La Chaume, Chaume-lès-Baigneux, Chaumont-le-Bois, Chemin-d'Aisey, Coulmier-le-Sec, Courban, Duesme, Echalot, Essarois, Etalante, Etormay, Etrochey, Faverolles-lès-Lucey, Fontaines-en-Duesmois, Gevrolles, Gomméville, Les Goulles, Grancey-sur-Ource, Griselles, Gurgy-la-Ville, Gurgy-le-Château, Jours-lès-Baigneux, Laignes, Larrey, Leuglay, Lignerolles, Louesme, Lucey, Magny-Lambert, Maisey-le-Duc, Marcenay, Massingy, Mauvilly, Menesble, Meulson, Minot, Moitron, Molesme, Montigny-sur-Aube, Montliot-et-Courcelles, Montmoyen, Mosson, Nicey, Nod-sur-Seine, Noiron-sur-Seine, Obtrée, Oigny, Origny, Orret, Poinçon-lès-Larrey, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Pothières, Prusly-sur-Ource, Puits, Quemigny-sur-Seine, Recey-sur-Ource, Riel-les-Eaux, Rochefort-sur-Brévon, Saint-Broing-les-Moines, Saint-Germain-le-Rocheux, Saint-Marc-sur-Seine, Sainte-Colombe-sur-Seine, Savoisy, Semond, Terrefondrée, Thoires, Vannaire, Vanvey, Vertault, Veuxhaulles-sur-Aube, Villaines-en-Duesmois, Villedieu, Villers-Patras, Villiers-le-Duc, Villotte-sur-Ource, Vix, Voulaines-les-Templiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon-sur-Seine.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Chenôve

Résumé. Le canton de Chenôve comprend les communes de Chenôve et Marsannay-la-Côte, avec son bureau centralisateur à Chenôve.

Le canton n° 6 (Chenôve) comprend les communes de Chenôve et de Marsannay-la-Côte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chenôve.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton n°7 de Chevigny-Saint-Sauveur

Résumé. Le canton n°7 de Chevigny-Saint-Sauveur inclut six communes et son bureau centralisateur est à Chevigny-Saint-Sauveur.

Le canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) comprend les communes suivantes : Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Magny-sur-Tille, Neuilly-Crimolois, Quetigny, Sennecey-lès-Dijon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Dijon-1

Résumé. Le canton de Dijon-1 est délimité par un périmètre précis dans la ville de Dijon, avec son bureau centralisateur situé à Dijon.

Le canton n° 8 (Dijon-1) comprend la partie de la commune de Dijon située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon, rue Octave-Terrillon, rue Claude-Hoin, rue de Beauséjour, rue de la Houblonnière, rue Jules-Forey, avenue du Drapeau, ligne de tramway, avenue Garibaldi, rue Sambin, rue Gagnereaux, place Barbe, rue d'Ahuy, rue Claude-Bernard, place Saint-Bernard, boulevard de la Trémouille, rue de la Préfecture, place Notre-Dame, rue des Forges, rue de la Liberté, rue Bossuet, rue Michelet, rue de la Prévôté, rempart de la Miséricorde, rue Mariotte, boulevard Sévigné, rue Albert-Ier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Talant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Dijon-2

Résumé. Le canton de Dijon-2 est délimité par un périmètre précis dans la ville de Dijon, avec son bureau centralisateur situé à Dijon.

Le canton n° 9 (Dijon-2) comprend la partie de la commune de Dijon située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon, rue Octave-Terrillon, rue Claude-Hoin, rue de Beauséjour, rue de la Houblonnière, rue Jules-Forey, avenue du Drapeau, ligne de tramway, avenue Garibaldi, rue Sambin, rue Gagnereaux, place Barbe, rue d'Ahuy, rue Claude-Bernard, place Saint-Bernard, boulevard de la Trémouille, rue de la Préfecture, place Notre-Dame, rue des Forges, rue Stéphen-Liégeard, rue du Bourg, rue Berbisey, rue de la Manutention, rue de Tivoli, rue de la Synagogue, boulevard Carnot, place du 30-Octobre-et-de-la-Légion-d'Honneur, boulevard de Strasbourg, ligne de chemin de fer, boulevard des Martyrs-de-la-Résistance, place Saint-Exupéry, boulevard Pascal, avenue du Drapeau, avenue de Langres, rond-point de la Nation, rue de Bruges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Délimitation du canton de Dijon-3

Résumé. Le canton de Dijon-3 est délimité par des rues spécifiques au nord de Dijon, avec son bureau centralisateur situé à Dijon.

Le canton n° 10 (Dijon-3) comprend la partie de la commune de Dijon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontaine-lès-Dijon, rue de Bruges, rond-point de la Nation, avenue de Langres, avenue du Drapeau, boulevard Pascal, place Saint-Exupéry, boulevard des Martyrs-de-la-Résistance, ligne de chemin de fer, boulevard de Strasbourg, rue Adolphe-Joanne, avenue du Maréchal-Lyautey, rond-point du 8-Mai-1945, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Apollinaire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Délimitation du canton de Dijon-4

Résumé. Le canton de Dijon-4 est délimité par des rues spécifiques à l'est de Dijon, avec son bureau centralisateur situé à Dijon.

Le canton n° 11 (Dijon-4) comprend la partie de la commune de Dijon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de Saint-Apollinaire, rond-point du 8-Mai-1945, avenue du Maréchal-Lyautey, rue Adolphe-Joanne, boulevard de Strasbourg, place du 30-Octobre-et-de-la-Légion-d'Honneur, boulevard Carnot, rue Claude-Basire, place du Président-Wilson, cours du Général-de-Gaulle, rond-point Edmond-Michelet, rue Théophile-Foisset, rue de Longvic, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Longvic.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Délimitation du canton de Dijon-5

Résumé. Le canton de Dijon-5 est délimité par un parcours précis dans la ville de Dijon, du sud jusqu'aux limites des communes voisines.

Le canton n° 12 (Dijon-5) comprend la partie de la commune de Dijon située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Longvic, rue de Longvic, rue Théophile-Foisset, rond-point Edmond-Michelet, cours du Général-de-Gaulle, place du Président-Wilson, rue Claude-Basire, boulevard Carnot, rue de la Synagogue, rue de Tivoli, rue de la Manutention, rue de Berbisey, rue du Bourg, rue Stéphen-Liégeard, rue des Forges, rue de la Liberté, rue Bossuet, rue Michelet, rue de la Prévôté, rempart de la Miséricorde, rue Mariotte, boulevard Sévigné, rue de l'Arquebuse, rue de l'Hôpital, cours de la Rivière-de-l'Ouche, avenue de l'Ouche, avenue Gustave-Eiffel, boulevard des Bourroches, rue En-Saint-Jacques, rue de Tremolois, rue du Vice-Amiral-Violette, rue Charles-Oursel, rue Georges-Serraz, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chenôve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Dijon-6

Résumé. Le canton de Dijon-6 inclut les communes de Corcelles-les-Monts et Flavignerot, ainsi qu'une partie de Dijon non couverte par les autres cantons.

Le canton n° 13 (Dijon-6) comprend :
1° Les communes de Corcelles-les-Monts et de Flavignerot ;
2° La partie de la commune de Dijon non incluse dans les cantons de Dijon-1, Dijon-2, Dijon-3, Dijon-4 et Dijon-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dijon.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Fontaine-lès-Dijon

Résumé. Le canton de Fontaine-lès-Dijon inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Fontaine-lès-Dijon.

Le canton n° 14 (Fontaine-lès-Dijon) comprend les communes suivantes : Ahuy, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Bligny-le-Sec, Bretigny, Brognon, Champagny, Clénay, Curtil-Saint-Seine, Daix, Darois, Etaules, Flacey, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Messigny-et-Vantoux, Norges-la-Ville, Orgeux, Panges, Prenois, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Julien, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Seine-l'Abbaye, Saussy, Savigny-le-Sec, Trouhaut, Turcey, Val-Suzon, Villotte-Saint-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine-lès-Dijon.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Genlis

Résumé. Le canton de Genlis comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Genlis.

Le canton n° 15 (Genlis) comprend les communes suivantes : Aiserey, Beire-le-Fort, Bessey-lès-Cîteaux, Cessey-sur-Tille, Chambeire, Collonges-et-Premières, Echigey, Fauverney, Genlis, Izeure, Izier, Labergement-Foigney, Longchamp, Longeault-Pluvault, Longecourt-en-Plaine, Marliens, Pluvet, Rouvres-en-Plaine, Tart, Tart-le-Bas, Thorey-en-Plaine, Varanges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genlis.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton d'Is-sur-Tille

Résumé. Le canton d'Is-sur-Tille regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Is-sur-Tille.

Le canton n° 16 (Is-sur-Tille) comprend les communes suivantes : Avelanges, Avot, Barjon, Boussenois, Busserotte-et-Montenaille, Bussières, Chaignay, Chanceaux, Chazeuil, Courlon, Courtivron, Crécey-sur-Tille, Cussey-les-Forges, Diénay, Echevannes, Epagny, Francheville, Foncegrive, Fraignot-et-Vesvrotte, Frénois, Gemeaux, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Lamargelle, Léry, Lux, Marcilly-sur-Tille, Marey-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Le Meix, Moloy, Orville, Pellerey, Pichanges, Poiseul-la-Grange, Poiseul-lès-Saulx, Poncey-sur-l'Ignon, Sacquenay, Salives, Saulx-le-Duc, Selongey, Spoy, Tarsul, Til-Châtel, Vaux-Saules, Vernois-lès-Vesvres, Vernot, Véronnes, Villecomte, Villey-sur-Tille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Is-sur-Tille.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Ladoix-Serrigny

Résumé. Le canton de Ladoix-Serrigny comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Ladoix-Serrigny.

Le canton n° 17 (Ladoix-Serrigny) comprend les communes suivantes : Aloxe-Corton, Auxey-Duresses, Bligny-lès-Beaune, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chassagne-Montrachet, Chevigny-en-Valière, Chorey-les-Beaune, Combertault, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Corpeau, Ebaty, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Levernois, Marigny-lès-Reullée, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Meursanges, Meursault, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Nantoux, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Romain, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Tailly, Vignoles, Volnay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ladoix-Serrigny.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Longvic

Résumé. Le canton de Longvic inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Longvic.

Le canton n° 18 (Longvic) comprend les communes suivantes : Bévy, Bretenière, Brochon, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Chevannes, Collonges-lès-Bévy, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, L'Etang-Vergy, Fénay, Fixin, Gevrey-Chambertin, Longvic, Messanges, Morey-Saint-Denis, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Reulle-Vergy, Segrois, Semezanges, Ternant, Urcy, Valforêt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longvic.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Montbard

Résumé. Le canton de Montbard inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Montbard.

Le canton n° 19 (Montbard) comprend les communes suivantes : Alise-Sainte-Reine, Arrans, Asnières-en-Montagne, Athie, Benoisey, Boux-sous-Salmaise, Buffon, Bussy-le-Grand, Champ-d'Oiseau, Charencey, Corpoyer-la-Chapelle, Courcelles-lès-Montbard, Crépand, Darcey, Eringes, Etais, Fain-lès-Montbard, Fain-lès-Moutiers, Flavigny-sur-Ozerain, Fontaines-les-Sèches, Fresnes, Frôlois, Gissey-sous-Flavigny, Grésigny-Sainte-Reine, Grignon, Hauteroche, Jailly-les-Moulins, Lucenay-le-Duc, Marigny-le-Cahouët, Marmagne, Ménétreux-le-Pitois, Montbard, Montigny-Montfort, Moutiers-Saint-Jean, Mussy-la-Fosse, Nesle-et-Massoult, Nogent-lès-Montbard, Planay, Pouillenay, Quincerot, Quincy-le-Vicomte, La Roche-Vanneau, Rougemont, Saint-Germain-lès-Senailly, Saint-Rémy, Salmaise, Seigny, Senailly, Source-Seine, Thenissey, Touillon, Venarey-les-Laumes, Verdonnet, Verrey-sous-Salmaise, Villaines-les-Prévôtes, La Villeneuve-les-Convers, Viserny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbard.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Nuits-Saint-Georges

Résumé. Le canton de Nuits-Saint-Georges inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Nuits-Saint-Georges.

Le canton n° 20 (Nuits-Saint-Georges) comprend les communes suivantes : Agencourt, Arcenant, Argilly, Barges, Boncourt-le-Bois, Broindon, Chaux, Comblanchien, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgoloin, Epernay-sous-Gevrey, Flagey-Echézeaux, Fussey, Gerland, Gilly-lès-Cîteaux, Magny-lès-Villers, Marey-lès-Fussey, Meuilley, Noiron-sous-Gevrey, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey, Quincey, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savouges, Villars-Fontaine, Villebichot, Villers-la-Faye, Villy-le-Moutier, Vosne-Romanée, Vougeot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nuits-Saint-Georges.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Saint-Apollinaire

Résumé. Le canton de Saint-Apollinaire inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Saint-Apollinaire.

Le canton n° 21 (Saint-Apollinaire) comprend les communes suivantes : Arceau, Arc-sur-Tille, Beaumont-sur-Vingeanne, Beire-le-Châtel, Belleneuve, Bèze, Bézouotte, Blagny-sur-Vingeanne, Bourberain, Champagne-sur-Vingeanne, Charmes, Chaume-et-Courchamp, Cheuge, Couternon, Cuiserey, Dampierre-et-Flée, Fontaine-Française, Fontenelle, Jancigny, Licey-sur-Vingeanne, Magny-Saint-Médard, Mirebeau-sur-Bèze, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Noiron-sur-Bèze, Oisilly, Orain, Pouilly-sur-Vingeanne, Remilly-sur-Tille, Renève, Saint-Apollinaire, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Savolles, Tanay, Trochères, Varois-et-Chaignot, Viévigne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Apollinaire.

En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Semur-en-Auxois

Résumé. L'article liste les communes du canton de Semur-en-Auxois et précise que son bureau centralisateur est situé à Semur-en-Auxois.

Le canton n° 22 (Semur-en-Auxois) comprend les communes suivantes : Aisy-sous-Thil, Arnay-sous-Vitteaux, Avosnes, Bard-lès-Epoisses, Beurizot, Boussey, Brain, Braux, Brianny, Champeau-en-Morvan, Champrenault, Charigny, Charny, Chassey,
Chevannay, Clamerey, Corrombles, Corsaint, Courcelles-Frémoy, Courcelles-lès-Semur, Dampierre-en-Montagne, Dompierre-en-Morvan, Epoisses, Fontangy, Forléans, Genay, Gissey-le-Vieil, Jeux-lès-Bard, Juillenay, Juilly, Lacour-d'Arcenay, Lantilly, Magny-la-Ville, Marcellois, Marcigny-sous-Thil, Marcilly-et-Dracy, Massingy-lès-Semur, Massingy-lès-Vitteaux, Millery, Missery, Molphey, Montberthault, Montigny-Saint-Barthélemy, Montigny-sur-Armançon, Montlay-en-Auxois, La Motte-Ternant, Nan-sous-Thil, Noidan, Normier, Pont-et-Massène, Posanges, Précy-sous-Thil, La Roche-en-Brenil, Roilly, Rouvray, Saffres, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Euphrône, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Hélier, Saint-Mesmin, Saint-Thibault, Sainte-Colombe-en-Auxois, Saulieu, Semur-en-Auxois, Sincey-lès-Rouvray, Souhey, Soussey-sur-Brionne, Thoisy-la-Berchère, Thorey-sous-Charny, Thoste, Torcy-et-Pouligny, Toutry, Uncey-le-Franc, Le Val-Larrey, Velogny, Vesvres, Vic-de-Chassenay, Vic-sous-Thil, Vieux-Château, Villargoix, Villars-et-Villenotte, Villeberny, Villeferry, Villeneuve-sous-Charigny, Villy-en-Auxois, Vitteaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Semur-en-Auxois.

En vigueur depuis le 23 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Talant

Résumé. Le canton de Talant inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Talant.

Le canton n° 23 (Talant) comprend les communes suivantes : Agey, Ancey, Arcey, Aubigny-lès-Sombernon, Barbirey-sur-Ouche, Baulme-la-Roche, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bussy-la-Pesle, Drée, Echannay, Fleurey-sur-Ouche, Gergueil, Gissey-sur-Ouche, Grenant-lès-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Lantenay, Mâlain, Mesmont, Montoillot, Pasques, Plombières-lès-Dijon, Prâlon, Remilly-en-Montagne, Saint-Anthot, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Savigny-sous-Mâlain, Sombernon, Talant, Velars-sur-Ouche, Verrey-sous-Drée, Vieilmoulin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talant.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 18 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Décret n°2014-175 du 18 février 2014
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